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Bridage de l’Internet et intrusion dans la vie privée des citoyens.

P2P : la France ne sera pas la patrie des droits de l’internaute. [MAJ]

lundi 26 novembre 2007, par François Guerraz

Denière mise à jour le 30/11/2007 : ajout note [5]

Conflit d’intérêts : Un conflit d’intérêt est une situation dans laquelle une personne ayant un poste de confiance, tel qu’un avocat, un homme politique, un cadre ou un dirigeant d’entreprise, a des intérêts professionnels ou personnels en concurrence. De tels intérêts en concurrence peuvent la mettre en difficulté pour accomplir sa tâche avec impartialité. Même s’il n’y a aucune preuve d’actes préjudiciables, un conflit d’intérêt peut créer une apparence d’indélicatesse susceptible de miner la confiance en la capacité de cette personne à agir correctement à son poste. [1]


A cette définition on pourrait maintenant ajouter un exemple concret : le rapport remis par Denis Olivennes [2] sur « Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux ».

En effet, n’est-ce pas une idée légèrement déplacée de la part de notre ministre de la culture, Christine Albanel [3], que de confier au patron de la FNAC la confection d’un tel rapport ?

Remarquons aussi qu’il a été remarquablement bien épaulé dans sa tâche : Olivier Bomsel [4], économiste [5] déjà co-auteur d’un rapport très contesté qui préconisait l’instauration d’une taxation de l’upload pour combattre le P2P [6] ; Isabelle Falque-Pierrotin [7] présidente du Forum des Droits sur l’Internet ; Pascal Faure [8] certainement le référent technique du rapport.

Résultat, le rapport ménage bien à la fois la chèvre (en mettant le doigt sur la nécessité de punir les français) et le choux, très gras, de ses ventes de disques.

Ce rapport a débouché récemment sur l’Accord pour le développement et la protection des œuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux dont la publication a été saluée par Nicolas Sarkozy qui a fait un un magnifique discours pour souligner cet énorme pas en avant.

Ce que l’on peut retenir de ce rapport, puis de l’accord et ensuite du discours du président, c’est premièrement que tous ces beaux engagements sont pour l’instant totalement inapplicables, tant sur le plan technique [9] que législatif [10].

Deuxièmement, et c’est bien là le plus inquiétant, si les mesures annoncées sont réellement mises en œuvre, nous perdrons tous en liberté. Car cela passera par une modification du droit français et européen afin de permettre la collecte à la louche de données nominatives nécessaires à la mise en place du « mécanisme d’avertissement et de sanction » par les fournisseurs d’accès : fini la présomption d’innocence et le respect de la vie privée, tout le trafic sera espionné. Pour ceux qui me pensent pessimiste je cite une autre phrase du rapport Olivennes : « A cet égard, on rappellera que la France entend organiser, dans le cadre de la présidence à venir de l’Union européenne, une réunion des commissions nationales traitant de la protection des données personnelles. » En d’autres termes : passage à tabac des "CNIL européennes"... Enfin, face à cet espionnage, les protocoles d’échanges de fichiers vont probablement, comme ils l’ont déjà fait par le passé, renforcer leur brouillage, ce qui aura comme effet pervers direct de permettre encore moins de différencier les échanges légaux des échanges illégaux. Ceci conduisant inévitablement à la criminalisation totale du Peer-to-peer.

Car rappelons-le : le Peer-to-peer n’est qu’une technologie, c’est l’usage qu’on en fait qui est susceptible d’être illégal, pas la technologie en elle-même. Soulignons aussi que pour l’instant il ne s’agit que d’un accord et d’engagements : rien de tout cela n’est une réalité à l’heure actuelle, mais cela pourrait bien le devenir.

Espérons donc que l’Europe saura garder la tête sur les épaules et que notre charismatique président ne fera pas pencher la balance en faveur d’une société à l’américaine où chacun pioche dans les données nominatives comme bon lui semble... Espérons.

P.-S.

Pour fêter l’évènement et crier haut et fort que « Non ! Le P2P ne doit pas être considéré comme illégal dans son intégralité » j’offre à la communauté P2P un serveur ED2k avec une connexion de 100Mbps symétrique et 140Go d’espace disque en RAID 1 pour accélérer les téléchargements de la Chaîne téléchargement de Ratiatum et de Jamendo [11] ; vous y trouverez aussi des ISOs de distributions GNU/Linux.

Bien que le serveur soit déjà en service et participe déjà à l’amélioration du réseau, plus d’informations à son sujet seront communiquées ultérieurement.

Notes

[1] Définition Wikipédia

[2] Auteur de« La gratuité, c’est le vol : Quand le piratage tue la culture »

[3] Personne originale s’il en est, qui a tranformé le château de versailles en parc d’attractions, ou qui fait du chantage aux fournisseurs d’accès à Internet

[4] Auteur de « Gratuit ! Du déploiement de l’économie numérique », on ne peut s’empêcher de remarquer sur Amazon qu’on propose à l’internaute de l’acheter avec « La gratuité, c’est le vol » de Denis Olivennes...

[5] Il faut cependant relativiser son indépendance car il est aussi "producteur de programmes audiovisuels (films, séries TV) et co-fondateur d’art-netart, producteur-éditeur d’art numérique" (voir sa page personnelle)

[6] « Enjeux économiques de la distribution des contenus »

[7] Qui s’est fait réélire à la hussarde à la présidence du FDI après avoir pourtant effectué deux mandats à ce poste, soit le maximum autorisé par les statuts de cet organe devenu en pratique aussi inutile pour les internautes que coûteux pour les contribuables.

[8] Vice-président du Conseil général des technologies de l’information

[9] On l’a déjà vu avec Free qui avait tenté de brider le protocole utilisé par eMule, mais la communauté avait tout de suite réagi donc on pourrait jouer au chat et à la souris très longtemps comme ça...

[10] Pour l’instant les adresses IP sont considérées comme des données directement nominatives et il est donc difficile d’en organiser la collecte en restant dans le cadre légal français et surtout européen

[11] Pour l’instant une partie des téléchargements (les fichiers les plus téléchargés), notez aussi que je ne suis en rien affilié a Ratiatum ou Jamendo

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